Ambulance, ambulance service, 77, 45: ambulancier, transport ambulance, vsl, 89, Paris

Les règles de remboursement des transports sanitaires.

• Transports liés à une hospitalisation (entrée ou sortie complète, partielle ou ambulatoire)

• Transports liés à des soins ou traitements en rapport avec une affection longue durée
• Transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Rée
• Transports par ambulance
• Transports en réponse à une convocation pour les consultations médicales d'appareillage ou pour se rendre
  
  
  chez un fournisseur d'appareillage agréé. Pour se rendre à une convocation du service médical de
  
  
  l'assurance maladie. Pour se rendre à une consultation d'un expert désigné par une juridiction de recours
  
  
  en matière d'incapacité ou d'accident de travail.
• Transports en série concernant un même traitement (*).
• Transports de longue distance (plus de 150 km aller) (*).

(*) En plus de la prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l'accord préalable de la Caisse d'assurance maladie dans les deux derniers cas. La demande d'accord préalable est établie par le médecin en même temps que la prescription médicale de transport. Après l'avoir complétée, le patient l'adresse au service médical de l'assurance maladie. L'absence de réponse de la Caisse dans un délai de 10 jours vaut accord.